Facture Électronique : Le compte à rebours est lancé !
Conformité exigée dès le 1er septembre 2026. Préparez votre entreprise à la réforme.
N’attendez pas 2026 pour vous mettre à jour !
Désormais, les entreprises auront l’obligation de passer par une PDP privée (Plateforme de Dématérialisation Partenaire).
Ces plateformes, permettront :
• D’échanger les données au format de la réglementation
• De gérer les statuts obligatoires
• De transmettre au portail public du gouvernement (PPF) les informations obligatoires pour calcul de la TVA
Qu’est-ce que la facture électronique ?
La facture électronique (ou e-facture) est une facture dématérialisée qui remplace ses équivalents papier. C’est un fichier électronique avec des données structurées (fichier xml). Le gouvernement français reconnaît 3 types de formats. UBL et CII sont des formats entièrement constitués de données. Factur-X est un format mixte comprenant aussi une image PDF. Une facture devra intégrer des informations normées légales obligatoires (N° de Siret, nature de la TVA, description et adresse de livraison…).
L’essentiel de la réforme de la facture électronique
- Uniformiser et dématérialiser les factures de tous les échanges interentreprises (BtoB) réalisés en France ainsi qu’auprès de l’administration (BtoG).
- Envoyer un e-reporting pour certains types de transactions.
- Les avantages : lutte contre la fraude à la TVA, simplification des déclarations de TVA, connaissance de l’activité économique en temps réel, amélioration de la compétitivité des entreprises.
La facture électronique
La facture électronique devient un format obligatoire pour les transactions d’achat et de vente B2B entre assujettis à la TVA en France ainsi que pour les transactions avec l’administration.
L’e-reporting
L’e-reporting transmet à l’administration un suivi de l’activité commerciale concernant les échanges non soumis à la facture électronique pour les opérations à l’étranger et avec des particuliers.
La plateforme de la dématérialisation partenaire
Toute entreprise à l’obligation de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) homologuée par la DGFiP. Cette plateforme fera transiter les factures électroniques émises et reçues par l’entreprise. La PDP assurera ainsi une transmission complète et sécurisée des données entre les entreprises et avec l’administration fiscale.
Visionnez la vidéo pour comprendre ce qu’est une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)
Les obligations de la facture électronique
La réception, 1ère étape dès le 1er septembre 2026. Mais ce n’est que la première échéance d’une réforme beaucoup plus vaste. Découvrez ce qu’il faut anticiper !
Le E-Reporting
1er septembre 2026 : e-reporting pour les grandes entreprises et les ETI
1er septembre 2027 : e-reporting pour les TPE et les PME
Le e-reporting est la transmission de données à l’administration fiscale :
- En cas de transaction B2B internationale pour les factures envoyées ou reçues (hors importation de biens).
- En cas de transaction B2C (factures, Z caisse, transaction hors factures). Pour l’encaissement (lorsqu’il est relatif aux factures de prestation de service dont la TVA est collectée à l’encaissement). La fréquence de transmission est définie en fonction du régime de TVA de l’entreprise.
La plateforme d’émission choisie concentre et transmet ces flux à destination de l’administration fiscale.
Prodware vous accompagne vers la reforme
1. Participez à notre Masterclass
Découvrez les enjeux de la réforme et les bonnes pratiques à adopter pour anticiper sereinement la transition vers la facturation électronique.
Prochaine Session : Mardi 25 novembre de 11h à 12h
2. Bénéficiez d’un audit de préparation personnalisé
Évaluez votre niveau de maturité et identifiez les actions prioritaires à mettre en œuvre pour être conforme aux nouvelles obligations.
3. Profitez d’un accompagnement sur mesure
Nous vous guidons pas à pas dans la mise en œuvre opérationnelle de la facturation électronique, de la sélection des outils à la conduite du changement.
4. Je déclare ma PDP Sage
